Vote électronique ?
- Le 2024-08-21 09:00:46
L'organisation d'un vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'écoles est théoriquement possible. Il est prévu par l'article 1 de l'arrêté du 13 mai 1985.modifié.
Toutefois, depuis sa promulgation, les modalités pratiques de mise en oeuvre ne permettent pas aux directrices et directeurs d'organiser réellement un scrutin électronique... faute de support fourni par l'Administration respectant les textes en vigueur.
Un nouveau texte daté du 2 juillet 2024 et signé par la Ministre démissionnaire précise les modalités d'organisation des élections, aussi bien par correspondance que par voie électronique. Il a pour but de respecter la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet.
Il y a gros à parier que nulle part ou presque, les directrices et directeurs n'auront les moyens d'organiser cette année encore un scrutin électronique.
Rappelons que les DDEN peuvent demander de faire partie de la commission chargée d'organiser ces élections.
Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de télécharger l'arrêté du 2 juillet 2024 :
Joe 20240704 0157 0049 (137.25 Ko)
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