conseil
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Vote électronique ?
- Le 2024-08-21 09:00:46
L'organisation d'un vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'écoles est théoriquement possible. Il est prévu par l'article 1 de l'arrêté du 13 mai 1985.modifié.
Toutefois, depuis sa promulgation, les modalités pratiques de mise en oeuvre ne permettent pas aux directrices et directeurs d'organiser réellement un scrutin électronique... faute de support fourni par l'Administration respectant les textes en vigueur.
